TITRE: ÉVALUATION ET L’IMPLÉMENTATION DU SYSTÈME DE TRAÇABILITÉ DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU
gestion des flux de minerai dans le site d’achat de Walungu Kabare, Mwenga, Kalehe et Uvira
RÉSUME EXÉCUTIF
La RD Congo s’est dotée, en date du 15 octobre 2010 par l’arrêté interministériel n° 0711/CAB. MIN/MINES/01/2010 et n° 206/CAB/MIN/FINANCES/2010, puis révisé en avril 2014, par l’arrêté n° 0149/CAB/MIN/MINES/01/2014 et n° 116/CAB/MIN/FINANCES/2014 du 5 juillet 2014, d’un manuel de procédures de traçabilité de produits miniers de l’extraction à l’exportation.
L’élaboration de ce manuel dit de traçabilité de la RD Congo est intervenue après que le pays, à travers le Ministère des Mines, ait signé (en juin 2010) un protocole d’accord le liant à ITRI Ltd, sur l’initiative d’ITRI pour la Chaine d’approvisionnement de l’étain (iTSCi).
Soucieux de s’imprégner de l’observance des exigences de traçabilité que la RD Congo s’est assignées, Max Impact asbl s’est résolu de mener une étude évaluative de l’implémentation des exigences de traçabilité dans les sites validés en province du Sud Kivu, en se focalisant sur la gestion de flux de minerais du puits au point de vente.
La présente étude a couvert 12 sites validés (dont 11 sites stannifères et 1 site aurifère) et 5 centres de vente/négoce situés dans les territoires de Walungu, Kabare, Mwenga, Kalehe et Uvira. Elle a été réalisée au cours de la période allant du 1 juillet au 30 septembre 2015.
L’analyse documentaire, l’observation directe, les entretiens avec des acteurs clés (individuels et en focus group) et la triangulation de données ont constitués le fondement méthodologique pour cette étude.
Les résultats de cette étude ont révélé l’existence de forces, des faiblesses, des opportunités et de menaces dans la gestion de flux de minerais (de la production au point d’achat) dans les sites validés au Sud Kivu. Il s’agit de :
- Pour les forces
- Existence d’un système de traçabilité implémenté sur les sites validés d’exploitation de 3T, à savoir iTSCi;
- Présence des agents de services de mines et de SAESSCAM à deux niveaux de chaînes de données, un objet de laprésente étude (à la production et / ou à l’achat);
- Légitimité sociale des exigences de traçabilité de flux desminerais;
- L’exigence de traçabilité des flux de minerais est couverte par un soubassement juridique;
- Certains agents de mines et de SAESSCAM.
- Certaines exigences de traçabilités des flux de minéraux sont observées dans les sites validés au Sud-Kivu;
- Pour les faiblesses
- 10 sur 12 sites visités soit 83,33% ne sont pas propriétaires de mines et de SAESSCAM.
- 10 sur 12 sites visités, soit 83,33% ne sont pas équipés de sécurité du site.
- Il n’y a pas d’étiquetage fixe et opérationnel dans 10 sites visités (soit 83,33%). Notons que dans 40% des sites n’ont pas un point d’étiquetage fixe et opérationnel, il est possible de faire un appel pour l’étiquetage pour la pose d’étiquettes (tag) mines;
- Dans 100% des sites visités, il n’est émis aucun document (bordereau de constat de production artisanale et / ou bon d’achat de substanceminérale) pour accompagnant les mineurs du site de production au centre de vente.
- Des mélanges de minéraux minéraux avec des sites verts;
- La complicité des agents de service de mines et de SAESSCAM et de STI dans le mélange de minéraux, et cela sous le nom de protection de système.
- Il n’y a aucun agent de CEEC dans les 5 points de vente (Centerde Négoce) visités;
- Dans les quatre points de vente (80%), la pose de l’étiquette.
- Au-dessus de centres de négoces / points de vente, informations sur les teneurs et les prix des minéraux ne sont pas à la disposition des opérateurs précédents;
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TITRE: REVUE SUR L’ETAT DE LIEUX DE LA SÉCURITÉ DES ARTISANS MINIERS (creuseurs) EN LEUR MILIEUX DE TRAVAIL
0. introduction
Dans le souci de contribuer significativement à l’amélioration des conditions de vie des artisans miniers, l’asbl Max Impact a estimé que les conditions de travail constituaient un des facteurs majeurs devant bénéficier d’une attention particulière. C’est dans cette optique qu’elle a initié, au cours de la période allant de mai à décembre 2013, une étude sur la « Revue sur l’état de lieux de la sécurité des artisans miniers (creuseurs) en leurs milieux de travail : Cas de la Ceinture aurifère de Lulimba – Bendera en Territoire de Fizi ». Pour atteindre ses objectifs, l’asbl Max Impact a déployé sur terrain, une équipe technique qui a eu à effectuer 3 missions de terrain de deux semaines chacune. Il sied de retenir que les aspects de sécurité dont il est question ici, ne couvrent pas les questions de tracasseries administratives ou policières mais seulement des risques liés aux accidents et maladies du travail. Le présent document est un condensé des résultats de différentes missions effectuées dans la zone.
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TITRE: RAPPORT_ CAPTATION DE_Or artisal_EN ITURI_ 2018_Safanto_ Bulongo
0. INTRODUCTION
Le contraste entre la capacité de production et d’exportation de l’Or artisanal(déclarée en 2017) respectivement par la RDC (et la province de l’Ituri en particulier) et l’Ouganda, a poussé l’asbl Max Impact à s’intéresser du flux del’Or entre la province congolaise de l’Ituri et de l’Ouganda en vue de comprendre les défis majeurs et de développer les stratégies adéquates pour une captation maximale de la production de l’Or artisanal.
1. OBJECTIFS DE L’ETUDE
L’étude sur les défis et stratégies pour une captation de l’or artisanal en province de l’Ituri avait comme objectifs :
– Faire un état de lieux de la chaîne de commercialisation de l’Or artisanal en province de l’Ituri ;
– Identifier les principaux défis de la captation de l’Or artisanal dans la province de l’Ituri et les méthodes illicites d’acheminement de l’Or de l’Iturien Ouganda;
– Dégager des pistes d’actions stratégiques pour une captation efficace de l’Orartisanal par la province de l’Ituri.
2. METHODOLOGIE
Au cours de la réalisation de cette étude, il a été fait recours à la méthodologie ci-dessous :
– L’analyse documentaire : celle-ci a porté sur la prise de connaissance de différents rapports aussi bien de services étatiques que de la société civile ;
– L’observation à travers une visite de deux sites miniers, notamment les sites miniers togo et mabukulu (en territoire de Mambasa);
– Les entretiens semi-structurés dont les autorités provinciale (Gouvernorat de province et, les services en lien avec les mines (CEEC, Division de mines, SAEMAPE), député provincial, dirigeants de comptoir, négociants, dirigeants decoopératives, exploitants miniers artisanaux, plongeurs (travaillant avec dragues sur la rivière Ituri), acteurs de la société civile, les agents du service de DGM et de la DGDA.
– Les données collectées ont fait objet de triangulation. cliquez sur télécharger pour avoir le fichier Télécharger
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TITRE: LA MISE EN PLACE DU BUDGETPARTICIPATIF DANS LES ETATS FRAGILES RÉACTION SAD
0. INTRODUCTION
0.1. Positionnement du sujet
UN-Habitat (2005) note que « le budget participatif a officiellement vu le jour en 1989 dans
quelques villes brésiliennes, en particulier à Porto Alegre, après qu’on eu assisté à quelques
expériences partielles plus tôt. Au-delà des frontières brésiliennes, notamment à Montevideo
en Uruguay, les populations furent invitées, à partir de 1990, à donner des orientations en
matière d’utilisation des ressources de la municipalité dans le cadre des plans
quinquennaux.
Trois grandes phases d’expansion du budget participatif peuvent être mises en La première (1989-1997) a été caractérisée par des expériences dans un nombre limité de
villes. La deuxième (1997-2000) a été marquée par la consolidation au Brésil , plus de 130 villes ont adopté le budget participatif.
La troisième phase (à partir de 2000) a été celle de l’expansion et de la diversification au delà
des frontières brésiliennes ».
En effet, la préoccupation de voir les citoyens participer à la prise de décisions sur les
priorités de dépenses et de contrôler la gestion des pouvoirs publics a constitué le mobile de
la mise en place du processus de Budget participatif.
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TITRE: BRISER LA SPIRALE AU FAIBLE TAUX DE RÉALISATION DU BUDGET PROVINCIAL DU SUD-KIVU Esquisse d’action stratégique
0. INTRODUCTION
0.1. Problématique
La Constitution du 18 février 2006 de la République Démocratique du Congo a
consacré la décentralisation comme mode de gestion du territoire national.
Elle a institué trois niveaux de pouvoir que sont : le pouvoir central, lesprovinces et les
entités territoriales décentralisées ; et a réparti les compétences entre lepouvoir central
et les provinces
Les trois niveaux de gouvernance sont étroitement liés et interdépendants.L’article 3 de
la constitution dispose que les provinces et les entités territorialesdécentralisées sont
dotées de la personnalité juridique et sont gérées par les organes locaux. Lesentités
territoriales décentralisées sont la ville, la commune, le secteur et lachefferie.
Elles jouissent de la libre administration et de l’autonomie de gestion deleurs
ressources économiques, humaines, financières et techniques.
La répartition des compétences entre le pouvoir central et la provinces’effectue
conformément aux dispositions des articles 202, 203 et 204 de la Constitution1.
La loi n° 08/012 du 31 juillet 20082 dispose à son article 22 que « LeGouvernement
provincial est l’organe exécutif de la province ». A son article 56, ellestipule que « L’édit
sanctionnant le vote du budget provincial intègre les budgets des entitésterritoriales
décentralisées, notamment la part des recettes à caractère national et cellesdes autres
recettes de la province ainsi que des dépenses correspondantes ».
Notons que les ressources propres de la province comprennent selon la loi n°08/012
du 31 juillet 2008 à son art 48, « […] les impôts, les taxes, les droitsprovinciaux et
locaux ainsi que les recettes de participation. [Et] La province établit lemécanisme de
leur recouvrement dans le respect des procédures fixées par la législationnationale ».
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PRATIQUE COOPERATIVE AU SEIN DE LA COOPERAMMA
0. RESUME
Les échos faisant état de la possibilité pour la COOPERAMMA de porter une expérience coopérative qui est possiblement transférable à d’autres coopératives a motivé l’asbl Max Impact, sous l’accompagnement technique et financier de la GIZ à travers son coopérant technique auprès de la COSOC-GL, à mener une étude sur la COOPERAMMA.
Ainsi, du 19 au 24 janvier 2015, une équipe constituée de Mrs Safanto Lukendo Bulongo (de Max Impact) et Alex Kopp (de GIZ) ont effectué une visite d’apprentissage auprès de la COOPERAMMA.
Au cours de cette visite, l’équipe a eu des séances de travail aussi bien à Goma qu’à Rubaya. Des différents échanges, il a été retenu que la COOPERAMMA a jadis connu des difficultés qui du reste sont fréquentes pour les coopératives minières, mais, elle a pu développer des stratégies pour les surmonter. Implémentées, ces stratégies peuvent aider d’autres coopératives à sortir de leur stagnation. Il s’agit de :
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Rapport Video FARM_UGCPEA
INTRODUCTION
Aujourd’hui le milieu rural fait face à d’énormes difficultés. Des changements climatiques à la baisse de la productivité, en passant par la pauvreté et la faible capacité technique et matérielle, les ménages ruraux semblent être dans l’impasse. Un des défis majeurs du monde rural de nos jours est de faire face à la baisse de la productivité agricole. Pourtant, il existe un véritable potentiel de production agricole en Afrique de l’Ouest (FARM, 2008). Un des leviers pour que les paysans puissent valoriser ce potentiel est l’accès à des moyens de production et à de nouvelles techniques.
Les différents intervenants qui opèrent dans le monde rural tentent d’y apporter des solutions. Tous sont d’accord qu’il faut proposer de pratiques nouvelles aux producteurs pour y faire face. Ces pratiques nouvelles sont le plus souvent issues d’autres milieux ruraux ayant réussi à relever les mêmes défis. En d’autres termes, il s’agit d’accompagner l’innovation paysanne en faisant remonter les bonnes pratiques agricoles à la surface et les vulgariser. Cependant, Mgumia (2004), trouve que dans la plupart des cas, les « innovateurs externes » ne proposent pas les connaissances ou pratiques dites ” innovantes” aux agriculteurs par le biais d’outils de vulgarisation qui puissent leur permettre de les appliquer pour améliorer leur productivité. Le producteur a besoin d’apprendre via le visuel car il cherche toujours à savoir comment faire réellement.
C’est dans cet esprit que l’UGCPA/BM, pour renforcer les capacités de ses membres en matière de fertilisation des sols, a eu recours à l’utilisation de la vidéo comme outil de restitution d’une visite d’échanges qui s’est déroulée dans le Tuy au Burkina Faso et à Koutiala au Mali. La particularité de cette restitution est qu’elle s’est faite sous forme de formations aux producteurs avec comme support de formation, les films vidéo réalisés lors de la visite d’échanges.