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GUIDE D’ÉDUCATION POUR L’EXPLOITANT MINIER ARTISANAL

en RDC l’exploitation minière artisanale désigne toutes activité par laquelle une personne physique de nationalité congolaise se livre, dans un zone d’exploitation artisanale (ZEA) délimitée en surface et en profondeur jusqu’à trente mètres au maximum, en utilisant des outils, des méthodes et des procédé non industriels.

cette activité concerne des opérations menées par des individus ou de petits groupes, de nationalité congolaise, dans une démarche qui s’apparente à une activité de substance. cette dernière est souvent faite sans planification, avec des méthodes et des outils rudimentaires, et est d’un financement imprévisible ou douteux

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TITRE DE L’ARTICLE:  GUIDE DE L’ARTISAT MINIER EN RD CONGO



INTRODUCTION

Contexte et Justification

Les connaissances des exploitants miniers artisanaux sur les textes régissant le secteur dans lequel ils travaillent sont très limitées. Comme les lois qui devraient régner le secteur minier ne sont pas et/ou peu appliquées et souvent pas connues par ces exploitants, ces derniers croient que la situation qu’ils retrouvent sur le terrain est celle prévu par la loi.

Par ailleurs, on constate un total manque d’outils de sensibilisation qui sont facilement compréhensibles pour des gens avec une formation scolaire très limitée, une caractéristique quasi générale pour les exploitants miniers artisanaux de la RD Congo.Ce fait occasionne des multiples tracasseries et des maltraitances connues par des exploitants artisanaux :multiplicités des taxes parmi lesquelles certaines illégales et d’autres majorées en fonction du degré d’activités d’un site à l’autre et des amandes transactionnelles non proportionnelles aux faits commis par les exploitants, ce qui les transforme en proie quotidienne de l’administration publique censée appliquer la loi sur le terrain. cliquez ici pour Télécharger  le fichier

TITRE DE L’ARTICLE:  ANALYSE DU RAPPORT D’EXECUTION DU BUDGET 2018 AU PREMIER SEMESTRE DE LA PROVINCE DU SUD KIVU
Le Peuple veut savoir, Excellence Monsieur le Gouverneur !
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MEMORANDUM DE LA SOCIETE CIVILE RELATIF AU PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LE MINISTERE DES MINES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET ITRI LTD SUR L’INITIATIVE D’ITRI POUR LA CHAINE D’APPROVISIONNEMENT DE L’ETAIN (ITSCI) DU 17 FEVRIER 2012